RECOUVREMENT DE CRÉANCES

 

L’actuelle situation économique européenne rend aujourd’hui fondamental d’évaluer et de décider la stratégie plus rapide et moins couteuse pour recouvrer ses propres créances.

C’est pourquoi l’action en recouvrement de créances doit prévoir tout d’abord le rassemblement de tous les éléments qui composent la créance, afin de pouvoir évaluer comment intervenir, en tenant compte de la situation économique-financière du débiteur, des raisons pour lesquelles ce dernier a cessé de payer ainsi que des relations commerciales avec celui-ci.

En tout état de cause, la première étape consiste en l’envoi d’une lettre de mise en demeure au débiteur, afin d’obtenir le paiement spontané de la dette, éventuellement selon un échéancier.

Si une telle mise en demeure devait résulter infructueuse, il sera alors nécessaire d’agir judiciairement pour obtenir un titre exécutoire contre le débiteur et le cas échéant procéder à l’exécution forcée sur les biens de sa propriété ou sur les créances revendiquées par celui-ci à l’égard de tiers.

Pour ce qui est des créances sur des personnes physiques ou morales     françaises, on signale la procédure de “Référé provision”, qui constitue un procès     rapide pour le recouvrement de créances non contestées, typique du règlement français.

Celui-ci s’épuise en effet normalement en une seule audience, durant laquelle, en absence d’une “contestation réelle et sérieuse” de la part du débiteur, est émis, à la charge de ce dernier, une ordonnance de paiement qui est provisoirement exécutoire.

Une procédure analogue est prévue aussi par le droit belge, qui, toujours dans le cas où la créance n’est pas contestée, permet en effet au créancier d’obtenir, dès la première audience, une ordonnance de paiement à la charge du débiteur.

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